FICHE ENTREPRISE · SIREN 817472954

DOMAINES DE PROVENCE

CHATEAU DE BERNE CHEMIN DES IMBERTS 83780 FLAYOSC · 83780 FLAYOSC

Périmètre : ECHANTILLON_REEL_NON_EXHAUSTIF · Données SIRENE : 2026-09-04T13:59:31.990

RATTACHEMENT AKTO

OUI — Hôtels, cafés, restaurants

IDCC 1979

IDCC observé dans le référentiel officiel AKTO

Confiance : ÉLEVÉE

PLAFOND THÉORIQUE 2026

Indéterminé

Tranche non couverte intégralement, conditions supplémentaires inconnues

Budget réellement restant : INCONNU

État connu de l’enveloppe : UNKNOWN

UTILISATION EFFECTIVE

NON TROUVÉE

Aucune preuve d’utilisation effective d’AKTO n’est enregistrée pour cette entreprise.

L’affiliation par convention collective est une information distincte.

Identité & effectifs

SIREN: 817472954
SIRET siège: 81747295400012
Activité APE / NAF: 56.10A
Catégorie juridique: 5710
Création: 2015-12-29
État administratif: Actif
Tranche entreprise: 22 · année 2023
Bornes d’effectif: 100 à 199
Établissements actifs observés: 4 (4 observés au total ; 4 avec IDCC AKTO)

Établissements observés

SIRET	Ville	Siège	IDCC	Tranche établissement
81747295400012	FLAYOSC	Oui	1979	22
81747295400038	LA GARDE FREINET	Non	1979	11
81747295400046	LE CANNET-DES-MAURES	Non	1979	12
81747295400061	LE THORONET	Non	1979	NN

Retrouver les informations

Consulter la fiche actuelle de l’Annuaire des Entreprises ↗ · Les sources de la construction restent archivées ci-dessous.

Les liens ci-dessous correspondent aux ressources effectivement utilisées lors de la construction.

Identité et effectif entreprise: https://recherche-entreprises.api.gouv.fr/search ↗
Déclaration SIRET → IDCC: https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-conventions-collectives-par-entreprise-siret/20260901-115923/transsismmo-weez-idcc-0626.csv ↗
Adresse et établissements: https://recherche-entreprises.api.gouv.fr/search ↗
Rattachement officiel AKTO: https://www.akto.fr/public/pdf/page-414.pdf ↗
Règle de financement AKTO: https://www.akto.fr/regles-de-prise-en-charge-hotels-cafes-restaurants/ ↗
Règle financière vérifiée le: 2026-09-08
Construction: 2026-09-08T18:14:50.597771+00:00

Consulter les identifiants de ressources, dates, empreintes et règles archivées →

Conditions du plafond

{"scope": "Coûts pédagogiques des formations hors catalogue, thématique absente d'Espace Formation, entreprise de moins de 50 salariés.", "conditions": ["Accord de prise en charge AKTO et réalisation de l'action ; montants HT.", "Organisme déclaré et Qualiopi hors formation interne ; priorités de branche.", "L'effectif SIRENE millésimé ne prouve pas l'effectif retenu par AKTO en 2026."], "pedagogical_costs": {"inter_presentiel_hour": 25, "inter_distanciel_hour": 15, "intra_day": 1000, "intra_min_trainees": 2}, "ancillary_costs": "Hébergement plafonné, repas et transport selon conditions de la page ; non additionnés au plafond pédagogique.", "notes": "50 salariés et plus : dépend notamment de contributions/masse salariale non connues ; aucun montant inféré."}

Dispositifs complémentaires

AFEST : plafond complémentaire 3600 EUR sous conditions ; catalogue collectif, certifications et VAE : dispositifs distincts, non additionnés automatiquement.