RATTACHEMENT AKTO
OUI — Hôtels, cafés, restaurants
IDCC 1979
IDCC observé dans le référentiel officiel AKTO
Confiance : ÉLEVÉE
FICHE ENTREPRISE · SIREN 822773453
STREET
12 RUE DOCTEUR CAMILLE AUBAN 83000 TOULON · 83000 TOULON
Périmètre : ECHANTILLON_REEL_NON_EXHAUSTIF · Données SIRENE : 2025-12-06T05:21:27
PLAFOND THÉORIQUE 2026
3 000 € à 6 000 €
Tranche d'effectif publique chevauchant les seuils AKTO : 26
Budget réellement restant : INCONNU
État connu de l’enveloppe : UNKNOWN
UTILISATION EFFECTIVE
NON TROUVÉE
Aucune preuve d’utilisation effective d’AKTO n’est enregistrée pour cette entreprise.
L’affiliation par convention collective est une information distincte.
Identité & effectifs
- SIREN
- 822773453
- SIRET siège
- 82277345300011
- Activité APE / NAF
- 56.30Z
- Catégorie juridique
- 5710
- Création
- 2016-09-27
- État administratif
- Actif
- Tranche entreprise
- 12 · année 2023
- Bornes d’effectif
- 20 à 49
- Établissements actifs observés
- 2 (2 observés au total ; 2 avec IDCC AKTO)
Établissements observés
| SIRET | Ville | Siège | IDCC | Tranche établissement |
|---|---|---|---|---|
| 82277345300011 | TOULON | Oui | 1979 | 12 |
| 82277345300037 | TOULON | Non | 1979 | NN |
Retrouver les informations
Consulter la fiche actuelle de l’Annuaire des Entreprises ↗ · Les sources de la construction restent archivées ci-dessous.
Les liens ci-dessous correspondent aux ressources effectivement utilisées lors de la construction.
- Identité et effectif entreprise
- https://recherche-entreprises.api.gouv.fr/search ↗
- Déclaration SIRET → IDCC
- https://static.data.gouv.fr/resources/liste-des-conventions-collectives-par-entreprise-siret/20260901-115923/transsismmo-weez-idcc-0626.csv ↗
- Adresse et établissements
- https://recherche-entreprises.api.gouv.fr/search ↗
- Rattachement officiel AKTO
- https://www.akto.fr/public/pdf/page-414.pdf ↗
- Règle de financement AKTO
- https://www.akto.fr/regles-de-prise-en-charge-hotels-cafes-restaurants/ ↗
- Règle financière vérifiée le
- 2026-09-08
- Construction
- 2026-09-08T18:14:50.597771+00:00
Consulter les identifiants de ressources, dates, empreintes et règles archivées →
Conditions du plafond
{"scope": "Coûts pédagogiques des formations hors catalogue, thématique absente d'Espace Formation, entreprise de moins de 50 salariés.", "conditions": ["Accord de prise en charge AKTO et réalisation de l'action ; montants HT.", "Organisme déclaré et Qualiopi hors formation interne ; priorités de branche.", "L'effectif SIRENE millésimé ne prouve pas l'effectif retenu par AKTO en 2026."], "pedagogical_costs": {"inter_presentiel_hour": 25, "inter_distanciel_hour": 15, "intra_day": 1000, "intra_min_trainees": 2}, "ancillary_costs": "Hébergement plafonné, repas et transport selon conditions de la page ; non additionnés au plafond pédagogique.", "notes": "50 salariés et plus : dépend notamment de contributions/masse salariale non connues ; aucun montant inféré."}Dispositifs complémentaires
AFEST : plafond complémentaire 3600 EUR sous conditions ; catalogue collectif, certifications et VAE : dispositifs distincts, non additionnés automatiquement.